Conditions générales d'utilisation

​Dernière mise à jour :  23 / 02 / 2024

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L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24h sur 24 heures, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La concession et la navigation sur  le site Tulay-Hypnose valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ ou communautaires existants ou à venir.

Article 6    : Gestion du site

Pour la bonne utilisation du site, l’éditeur pourra à tout moment    : 

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• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à toute ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute

• Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales

• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

Article 7    : Responsabilité

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable    : 

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• En cas de problématique ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit

• Des   dommages   directs   ou   indirects,   matériels   ou   immatériels,   prévisibles   ou   imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services

• Des   caractéristiques   intrinsèques   de   l’internet,   notamment   celles   relatives   au   manque   de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant

• Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

 

L’utilisateur est responsable    : 

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• De la protection de son matériel et de ses données 

• De l’utilisation qu’il fait du site

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Article 8    : Propriété Intellectuelle 

La   structure   générale,   les   textes,   les   images,   les   graphismes,   documents   téléchargeables,   et   plus généralement   les   bases   de   données   et   tout   autre   élément   composant   le   Site   sont   la   propriété exclusive de la Société.

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur le Site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.

Article 9    : Information sur les cookies ​

Il est rappelé qu’un «    cookie » peut s’installer sur le logiciel de navigation du visiteur lors de la visite du Site si l’utilisateur y consent lors de l’affichage de la pop-up. Un « cookie » est un bloc de données qui ne   permet   pas  d’identifier   l’utilisateur   mais   qui   sert   à   enregistrer   des   informations   relatives   à   sa navigation. Il est précisé que tout internaute peut s’opposer à la mise en place de « cookies » en le notifiant lors de l’affichage de la pop-up afférente aux cookies.

Article 10    : Liens hypertextes

L’Editeur autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil ......, sous   réserve   des   dispositions   légales   en   vigueur.   Tout   lien   vers   le   Site   doit   faire   l’objet   d’une information préalable à l’Editeur qui se réserve le droit d’interdire ce lien sans préavis et sans avoir à motiver sa décision.

L’Editeur peut proposer sur le Site des liens vers d’autres sites, notamment Youtube. Vous pourrez y accéder librement mais ceci étant fait vous quitterez    le champ d’application des présentes conditions générales. La responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être engagée en rapport avec le contenu et le fonctionnement de ces sites.

Article 11    : Confidentialité

Conformément   aux   dispositions   de   l’article   5   du   règlement   européen   2016/679,   la   collecte   et   le
traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants    :

 

 

• Licéité, loyauté et transparence    : Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère   personnel   seront   collectées,   il   sera   indiqué   à   l’utilisateur   que   ses   données   sont collectées et pour quelles raisons

• Finalités limitées    : La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes CGU

• Minimisation de la collecte et du traitement des données    : Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées

• Conservation des données réduites dans le temps    : Les données sont conservées pour une durée limitée dont l’utilisateur est informé

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées    : Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Conformément   aux   exigences   de   l’article   6   du   règlement   européen   2016/679,   la   collecte   et   le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils  respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées    : 

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• L’utilisateur a expressément consenti au traitement 

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat

• Le traitement répond à une obligation légale 

• Le   traitement   s’explique   par   une   nécessité   liée   à   la   sauvegarde   des   intérêts   vitaux   de   la personne concernée ou d’une autre personne physique 

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnels ont nécessaires aux fons des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant directement à  Madame Tulay ELASRI    .